1961050802
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1961050802 8 MAI 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 avril 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961050802 8 MAI 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 avril 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
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8 MAI 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 avril 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 12 mai 1961
Numéro: 1961050802
page: 88888
Dossier numéro: 1961-05-08/