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1961050801 BE

1961050801 8 MAI 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexe a l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961050801 8 MAI 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexe a l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 Ouvrir la source officielle

8 MAI 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexe a l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937

Publication: 26 mai 1961

Numéro: 1961050801

page: 4475

Dossier numéro: 1961-05-08/

Erratum : Publication du 3 juin 1961, ERRATUM

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