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1961050302 BE

1961050302 3 MAI 1961. - Arrêté ministériel nommant les membres du comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées relatives à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961050302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961050302 3 MAI 1961. - Arrêté ministériel nommant les membres du comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées relatives à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés Ouvrir la source officielle

3 MAI 1961. - Arrêté ministériel nommant les membres du comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées relatives à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés

Publication: 2 juin 1961

Numéro: 1961050302

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-03/

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