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1961050301 BE

1961050301 3 MAI 1961. - Arrêté royal relatif aux taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961050301 3 MAI 1961. - Arrêté royal relatif aux taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

3 MAI 1961. - Arrêté royal relatif aux taxes assimilées au timbre

Publication: 5 mai 1961

Numéro: 1961050301

page: 3940

Dossier numéro: 1961-05-03/

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