Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961050202 BE

1961050202 2 MAI 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1961 relatif à l'octroi d'un subside pour la culture de lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961050202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961050202 2 MAI 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1961 relatif à l'octroi d'un subside pour la culture de lin Ouvrir la source officielle

2 MAI 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1961 relatif à l'octroi d'un subside pour la culture de lin

Publication: 8 mai 1961

Numéro: 1961050202

page: 88888

Dossier numéro: 1961-05-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →