1961042503
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1961042503 25 AVRIL 1961. - Arrêté royal suspendant l'application de l'arrêté royal du 1er avril 1959 relatif à la lutte contre l'hypodermose bovine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042503 25 AVRIL 1961. - Arrêté royal suspendant l'application de l'arrêté royal du 1er avril 1959 relatif à la lutte contre l'hypodermose bovine
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25 AVRIL 1961. - Arrêté royal suspendant l'application de l'arrêté royal du 1er avril 1959 relatif à la lutte contre l'hypodermose bovine
Publication: 1 mai 1961
Numéro: 1961042503
page: 3836
Dossier numéro: 1961-04-25/