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1961042502 BE

1961042502 25 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant création d'un Cabinet de la Politique générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042502 25 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant création d'un Cabinet de la Politique générale Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant création d'un Cabinet de la Politique générale

Publication: 27 avril 1961

Numéro: 1961042502

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-25/

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