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1961042410 BE

1961042410 24 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961042410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042410 24 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 1 mai 1961

Numéro: 1961042410

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-24/

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