1961042406
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1961042406 24 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1961 portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi en République du Congo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961042406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042406 24 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1961 portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi en République du Congo
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24 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1961 portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi en République du Congo
Publication: 24 octobre 1961
Numéro: 1961042406
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-24/