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1961042403 BE

1961042403 24 AVRIL 1961. - Arrêté royal - Société de Transports intercommunaux de Bruxelles. - Modifications aux statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1961. - Arrêté royal - Société de Transports intercommunaux de Bruxelles. - Modifications aux statuts

Publication: 6 mai 1961

Numéro: 1961042403

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-24/

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