1961042112
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1961042112 21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés, institué par l'arrêté royal du 17 mars 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961042112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042112 21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés, institué par l'arrêté royal du 17 mars 1961
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21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés, institué par l'arrêté royal du 17 mars 1961
Publication: 9 août 1961
Numéro: 1961042112
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-21/