1961042111
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1961042111 21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Nederokkerzeel. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961042111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042111 21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Nederokkerzeel. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale. - Approbation
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21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Nederokkerzeel. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale. - Approbation
Publication: 23 juin 1961
Numéro: 1961042111
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-21/