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1961042110 BE

1961042110 21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des ferrailles, des déchets et des débris de métaux non ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961042110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des ferrailles, des déchets et des débris de métaux non ferreux

Publication: 25 mai 1961

Numéro: 1961042110

page: 4444

Dossier numéro: 1961-04-21/

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