1961042109
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1961042109 21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961042109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042109 21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
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21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Publication: 22 mai 1961
Numéro: 1961042109
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-21/