1961042108
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1961042108 21 AVRIL 1961. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961042108
Art. 1 1961042108 21 AVRIL 1961. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-12-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-03-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 31-12-1992