1961042107
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1961042107 21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 millions de francs à cinq, huit ou onze ans par la Caisse nationale de Crédit professionnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961042107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042107 21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 millions de francs à cinq, huit ou onze ans par la Caisse nationale de Crédit professionnel
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21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 millions de francs à cinq, huit ou onze ans par la Caisse nationale de Crédit professionnel
Publication: 18 mai 1961
Numéro: 1961042107
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-21/