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1961042104 BE

1961042104 21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042104 21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 27 avril 1961

Numéro: 1961042104

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-21/

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