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1961042103 BE

1961042103 21 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL réglant les équivalences entre les certificats allemands de maturité et les certificats belges homologués d'études moyennes <abrogé par AR 15-03-1967; art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1961042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042103 21 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL réglant les équivalences entre les certificats allemands de maturité et les certificats belges homologués d'études moyennes <abrogé par AR 15-03-1967; art. 1> Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL réglant les équivalences entre les certificats allemands de maturité et les certificats belges homologués d'études moyennes <abrogé par AR 15-03-1967; art. 1>

Publication: 9 juin 1961

Numéro: 1961042103

page: 4835

Dossier numéro: 1961-04-21/

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