1961042101
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1961042101 21 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042101 21 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
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21 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Publication: 2 mai 1961
Numéro: 1961042101
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-21/