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1961042004 BE

1961042004 20 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042004 20 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1961 Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1961

Publication: 5 mai 1961

Numéro: 1961042004

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-20/

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