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1961042001 BE

1961042001 20 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923, portant réorganisation du Musée royal de l'Armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961042001 20 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923, portant réorganisation du Musée royal de l'Armée Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923, portant réorganisation du Musée royal de l'Armée

Publication: 28 avril 1961

Numéro: 1961042001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-20/

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