1961041904
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1961041904 19 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la Commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T.T., en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie, modifié par l'arrêté ministériel du 4 février 1953
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961041904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041904 19 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la Commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T.T., en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie, modifié par l'arrêté ministériel du 4 février 1953
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19 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la Commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T.T., en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie, modifié par l'arrêté ministériel du 4 février 1953
Publication: 23 mai 1961
Numéro: 1961041904
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-19/