1961041901
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1961041901 19 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique concernant la rétribution du travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités
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BE Justel 1961041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041901 19 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique concernant la rétribution du travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités
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19 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique concernant la rétribution du travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités
Publication: 2 mai 1961
Numéro: 1961041901
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-19/