1961041703
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1961041703 17 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant agréation limitée de la compagnie d'assurances " L'Union belge " pour le service des rentes d'accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041703 17 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant agréation limitée de la compagnie d'assurances " L'Union belge " pour le service des rentes d'accidents du travail
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17 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant agréation limitée de la compagnie d'assurances " L'Union belge " pour le service des rentes d'accidents du travail
Publication: 8 mai 1961
Numéro: 1961041703
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-17/