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1961041702 BE

1961041702 17 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie (Abrogé par AR 24-10-1983, art. 41)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie (Abrogé par AR 24-10-1983, art. 41)

Publication: 25 avril 1961

Numéro: 1961041702

page: 3590

Dossier numéro: 1961-04-17/

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