1961041701
BE
1961041701 17 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041701 17 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Ouvrir la source officielle
17 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 19 avril 1961
Numéro: 1961041701
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-17/