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1961041701 BE

1961041701 17 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 19 avril 1961

Numéro: 1961041701

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-17/

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