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1961041503 BE

1961041503 15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1959 fixant les échelles de certains grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1959 fixant les échelles de certains grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Publication: 23 juin 1961

Numéro: 1961041503

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-15/

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