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1961041502 BE

1961041502 15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041502 15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 22 juin 1961

Numéro: 1961041502

page: 5199

Dossier numéro: 1961-04-15/

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