1961041402
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1961041402 14 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 mars 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961041402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041402 14 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 mars 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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14 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 mars 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 25 avril 1961
Numéro: 1961041402
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-14/