Legislator Jurisprudence & Législation
1961041401 BE

1961041401 14 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif à la frappe d'une pièce de 50 francs en argent, commémorative du mariage de S.M. le Roi Baudouin avec Dona Fabiola Mora y Aragon

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif à la frappe d'une pièce de 50 francs en argent, commémorative du mariage de S.M. le Roi Baudouin avec Dona Fabiola Mora y Aragon

Publication: 27 avril 1961

Numéro: 1961041401

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →