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1961041201 BE

1961041201 12 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour les ressortissants australiens résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour les ressortissants australiens résidant en Belgique

Publication: 27 avril 1961

Numéro: 1961041201

page: 3691

Dossier numéro: 1961-04-12/

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