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1961041101 BE

1961041101 11 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 11 mai 1961

Numéro: 1961041101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-11/

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