1961041101
BE
1961041101 11 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041101 11 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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11 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 11 mai 1961
Numéro: 1961041101
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-11/