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1961041006 BE

1961041006 10 AVRIL 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Home Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041006 10 AVRIL 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Home Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Home Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation

Publication: 17 avril 1961

Numéro: 1961041006

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-10/

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