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1961041004 BE

1961041004 10 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041004 10 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée

Publication: 18 mai 1961

Numéro: 1961041004

page: 4299

Dossier numéro: 1961-04-10/

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