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1961041003 BE

1961041003 10 AVRIL 1961. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1961. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

Publication: 24 avril 1961

Numéro: 1961041003

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-10/

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