1961041001
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1961041001 10 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de surveillants-éducateurs et de surveillants d'internat des établissements d'enseignement primaire, moyen, normal et technique de l'Etat (abrogé par AR 18-04-1967, art. 3)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961041001 10 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de surveillants-éducateurs et de surveillants d'internat des établissements d'enseignement primaire, moyen, normal et technique de l'Etat (abrogé par AR 18-04-1967, art. 3)
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10 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de surveillants-éducateurs et de surveillants d'internat des établissements d'enseignement primaire, moyen, normal et technique de l'Etat (abrogé par AR 18-04-1967, art. 3)
Publication: 15 avril 1961
Numéro: 1961041001
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-10/
Erratum : Publication du 27 mai 1961, ERRATUM