1961040701
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1961040701 7 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961040701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961040701 7 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène
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7 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène
Publication: 15 avril 1961
Numéro: 1961040701
page: 3299
Dossier numéro: 1961-04-07/