1961040605
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1961040605 6 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961040605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961040605 6 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
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6 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Publication: 26 avril 1961
Numéro: 1961040605
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-06/