1961040603
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1961040603 6 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 février 1961 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961, 1962 et 1963
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961040603 6 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 février 1961 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961, 1962 et 1963
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6 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 février 1961 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961, 1962 et 1963
Publication: 15 avril 1961
Numéro: 1961040603
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-06/