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1961040601 BE

1961040601 6 AVRIL 1961. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1961. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis

Publication: 13 avril 1961

Numéro: 1961040601

page: 3226

Dossier numéro: 1961-04-06/

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