1961040505
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1961040505 5 AVRIL 1961. - Arrêté royal Putte. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Grasheide. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961040505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961040505 5 AVRIL 1961. - Arrêté royal Putte. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Grasheide. - Approbation
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5 AVRIL 1961. - Arrêté royal Putte. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Grasheide. - Approbation
Publication: 3 juin 1961
Numéro: 1961040505
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-05/