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1961040502 BE

1961040502 5 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961040502 5 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

Publication: 11 mai 1961

Numéro: 1961040502

page: 4116

Dossier numéro: 1961-04-05/

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