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1961040501 BE

1961040501 5 AVRIL 1961. - Arrêté royal instituant un Comité scientifique et un Comité de rédaction de la Revue du Travail, organe du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961040501 5 AVRIL 1961. - Arrêté royal instituant un Comité scientifique et un Comité de rédaction de la Revue du Travail, organe du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal instituant un Comité scientifique et un Comité de rédaction de la Revue du Travail, organe du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 15 avril 1961

Numéro: 1961040501

page: 3306

Dossier numéro: 1961-04-05/

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