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1961040404 BE

1961040404 4 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1947 relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure suivant leur teneur en matière grasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961040404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961040404 4 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1947 relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure suivant leur teneur en matière grasse Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1947 relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure suivant leur teneur en matière grasse

Publication: 20 avril 1961

Numéro: 1961040404

page: 3435

Dossier numéro: 1961-04-04/

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