1961040403
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1961040403 4 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des Recensements généraux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961040403 4 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des Recensements généraux
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4 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des Recensements généraux
Publication: 28 avril 1961
Numéro: 1961040403
page: 88888
Dossier numéro: 1961-04-04/