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1961040402 BE

1961040402 4 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1960

Publication: 28 avril 1961

Numéro: 1961040402

page: 88888

Dossier numéro: 1961-04-04/

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