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1961033103 BE

1961033103 31 MARS 1961. - ARRETE ROYAL remettant en activité la commission créée par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961033103 31 MARS 1961. - ARRETE ROYAL remettant en activité la commission créée par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste Ouvrir la source officielle

31 MARS 1961. - ARRETE ROYAL remettant en activité la commission créée par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

Publication: 2 mai 1961

Numéro: 1961033103

page: 3884

Dossier numéro: 1961-03-31/

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