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1961033101 BE

1961033101 31 MARS 1961. - Arrêté royal - Prix de la journée d'entretien. Année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961033101 31 MARS 1961. - Arrêté royal - Prix de la journée d'entretien. Année 1960 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1961. - Arrêté royal - Prix de la journée d'entretien. Année 1960

Publication: 24 avril 1961

Numéro: 1961033101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-31/

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