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1961033001 BE

1961033001 30 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

Publication: 22 avril 1961

Numéro: 1961033001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-30/

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