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1961032906 29 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032906 29 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

29 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée

Publication: 1 avril 1961

Numéro: 1961032906

page: 2808

Dossier numéro: 1961-03-29/

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